William Dale
Publié en ligne le 23 septembre 2026 à www.journalpontiac.com
MONTREAL – Dans ce qui constitue une victoire majeure pour les électeurs anglophones de tout le Québec, la Cour suprême du Québec a ordonné à Élections Québec de
publier les cartes de rappel pour les prochaines élections en français et en anglais.
La décision, rendue le mercredi 16 septembre par le juge Sylvain Lussier, accorde une injonction provisoire de 10 jours après avoir conclu qu’il existait une « forte présomption » que les envois postaux rédigés uniquement en français risquaient de porter atteinte aux droits démocratiques des Québécois anglophones. Dans son jugement, le juge Lussier a souligné que le fait de limiter la correspondance électorale officielle au français « prive de fait environ 12 % des électeurs de la possibilité d’obtenir les informations nécessaires pour exercer leur droit de vote en anglais ».
Ce litige trouve son origine dans les récentes modifications apportées à la politique linguistique québécoise, le projet de loi 96. Élections Québec a annoncé au début du mois que, bien qu’il ait demandé une dérogation aux modifications apportées en 2022 par le gouvernement caquiste au projet de loi 96 – qui limitaient les avis d’inscription et les guides électoraux généraux exclusivement au français –, cette demande avait été rejetée.
Les électeurs anglophones ont été invités à balayer un code QR imprimé sur le courrier papier pour accéder en ligne aux instructions de vote traduites.
Cette décision a immédiatement suscité des réactions négatives de la part d’associations de défense des droits, notamment TALQ, une organisation qui milite pour les droits des anglophones (TALQ signifie « Talking. Advocating. Living in Québec » et représente environ
1,3 million de Québécois anglophones). Devant le tribunal, les représentants ont fait valoir que les solutions numériques telles que les codes QR, les sites web ou les services d’assistance téléphonique n’offraient pas un accès équivalent à celui des informations envoyées directement par courrier aux ménages, ce qui créait de sérieux obstacles pratiques pour les personnes âgées anglophones et les habitants des zones rurales disposant d’un accès limité à Internet.
Le juge Lussier a donné raison aux plaignants, estimant qu’un nombre important de personnes âgées anglophones se retrouveraient dans l’impossibilité d’exercer leur droit de vote sans informations claires et directes.
Bien que le tribunal ait estimé qu’il serait « irréaliste et extrêmement coûteux » d’obliger Élections Québec à réimprimer et à renvoyer par la poste les guides électoraux déjà distribués, il a ordonné à l’organisme de préparer et d’envoyer la prochaine carte de rappel aux électeurs dans les deux langues officielles. Ces cartes de rappel, qui fournissent des informations essentielles sur les candidats des circonscriptions locales et les bureaux de vote désignés le jour du scrutin, devraient être imprimées et distribuées sous peu.
TALQ a salué cette décision, la qualifiant de victoire décisive pour l’accès démocratique dans toute la province.
« Il s’agit d’une victoire importante pour les Québécois anglophones et pour la participation démocratique au Québec », a déclaré Eva Ludvig, présidente de TALQ.
« La Cour a reconnu ce que nous affirmons depuis le début: les électeurs doivent pouvoir accéder aux informations essentielles dont ils ont besoin pour exercer leur droit
fondamental de vote. Pour les Québécois anglophones, cela implique notamment de recevoir ces informations en anglais. »
Alors que TALQ avait initialement plaidé pour que tous les documents électoraux soient disponibles dans les deux langues officielles, comme lors des élections précédentes, Mme Ludvig a souligné que la commande de cartes de rappel bilingues constituait un précédent essentiel pour la protection des droits des minorités.
« Cette affaire montre pourquoi l’impact concret des politiques linguistiques est important », a ajouté Mme Ludvig. « Le Québec peut protéger et promouvoir le français tout en respectant les droits des Québécois anglophones et en veillant à ce qu’ils puissent participer pleinement à nos institutions démocratiques. »
Les électeurs de Pontiac peuvent s’attendre à recevoir les cartes de rappel bilingues dans leur boîte aux lettres avant le jour du scrutin.
