Benjamin Segobaetso
Publié en ligne le 4 novembre 2026 à www.journalpontiac.com
CAMPBELL’S BAY – Le jeudi 22 octobre 2026, les maires des 18 municipalités de la MRC de Pontiac se sont réunis dans la salle Elsie Gibbons pour leur réunion mensuelle
du Conseil des maires. Plusieurs résolutions et règlements ont été présentés et adoptés. Voici quelques points saillants.
La date des ventes pour non-paiement d’impôts fonciers
pourrait changer
Les propriétaires en retard dans le paiement de leurs impôts municipaux pourraient se voir imposer un délai plus court pour régler leurs dettes en souffrance. Kim Lesage, directrice générale de la MRC de Pontiac, a présenté un avis de motion visant à remplacer le règlement 270-2021, qui fixe actuellement la date des ventes annuelles pour non paiement d’impôts fonciers au deuxième jeudi de septembre. L’amendement proposé déplacerait la vente annuelle au deuxième jeudi de mai, à compter de 2027, pourvu que le conseil l’adopte officiellement. Ce changement a été proposé pour des raisons administratives et logistiques.
Mme Lesage a expliqué que le Code municipal du Québec donne aux municipalités le pouvoir de déterminer la date des ventes annuelles pour non-paiement d’impôts. Elle a souligné que l’amendement ne modifierait pas les procédures sous-jacentes régissant le recouvrement des impôts municipaux impayés et que le changement
proposé ferait l’objet d’une publicité afin de s’assurer que le public en soit informé.
Les ventes fiscales municipales permettent aux municipalités de recouvrer les impôts fonciers impayés en inscrivant les propriétés présentant des arriérés sur une liste de vente publique.
Le changement de la vente annuelle de septembre à mai soulève des questions quant à savoir si les résidents en difficulté financière disposeraient de suffisamment de temps pour régler leurs dettes, en particulier ceux qui sont habitués au calendrier actuel de septembre.
Le changement proposé accorde également une plus grande importance à une communication en temps opportun entre les municipalités et les contribuables concernant les comptes en souffrance, les modalités de paiement et les échéances applicables.
Le calendrier actuel de septembre demeure en vigueur jusqu’à ce que le conseil municipal
ait mené à bien les procédures législatives nécessaires et approuvé officiellement la modification.
Approbation d’une aide financière pour la préservation des bâtiments patrimoniaux
Les propriétaires de bâtiments historiques de la région de Pontiac pourraient bientôt bénéficier d’une aide financière pour des projets de restauration et de préservation, suite à l’adoption par le Conseil de la MRC de Pontiac, le 22 octobre, d’un nouveau programme de conservation du patrimoine.
Le conseil a approuvé le règlement 317-2026, qui établit un cadre d’aide financière visant à soutenir la préservation, la restauration et la mise en valeur des propriétés d’importance historique dans toute la région.
L’entretien des bâtiments historiques peut s’avérer très coûteux, particulièrement lorsque la restauration nécessite des matériaux spécialisés, des artisans qualifiés ou des réparations qui préservent les caractéristiques architecturales d’origine.
Partout dans la région de Pontiac, les églises historiques, les anciens établissements commerciaux, les fermes traditionnelles et d’autres structures anciennes constituent des témoignages importants des communautés et des industries qui ont façonné la région.
Toutefois, bien que le conseil ait officiellement adopté le règlement, les allocations de fonds spécifiques, les critères d’admissibilité et les procédures de demande n’ont pas été précisés lors de la discussion du 22 octobre. Les résidents intéressés sont invités à communiquer avec la MRC de Pontiac pour obtenir des renseignements sur les exigences du programme, les fonds disponibles et les procédures de demande.