Tashi Farmilo
Publié en ligne le 22 octobre 2025, sur www.journalpontiac.com.
OTTAWA – Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) étaient devant la Cour d’appel fédérale le 8 octobre pour contester une décision rendue en février par la Cour fédérale, selon laquelle la Première Nation de Kebaowek n’avait pas été adéquatement consultée au sujet du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) proposée à Chalk River, à environ un kilomètre de la rivière des Outaouais. À l’extérieur du palais de justice d’Ottawa, des dizaines de personnes se sont rassemblées en solidarité avec la communauté de Kebaowek.
Dans la décision du 19 février, la juge Julie Blackhawk a conclu que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) avait commis une erreur en ne tenant pas compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) lorsqu’elle a évalué si l’obligation de consultation de la Couronne avait été respectée, et a ordonné la reprise du processus de consultation. Les LNC ont interjeté appel de cette décision.
Une deuxième décision de la Cour fédérale, rendue en mars, a annulé un permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) lié au projet; les LNC ont également porté cette décision en appel. Les espèces menacées recensées sur le site comprennent la tortue mouchetée et certaines espèces de chauves-souris en voie de disparition. L’audience concernant l’appel de la LEP est prévue pour la mi-novembre.
Les experts juridiques suivent de près cette affaire, qu’ils décrivent comme le premier grand test de la législation canadienne sur la DNUDPA dans un contexte réglementaire fédéral. Si la Cour d’appel confirme les décisions antérieures, cela pourrait renforcer l’obligation de consulter les communautés autochtones et transformer la façon dont les grands projets d’infrastructure sont examinés au pays. Si l’appel est accueilli, cela pourrait limiter l’influence de la DNUDPA et du principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) dans les décisions futures.
La direction de Kebaowek présente le litige comme une défense des droits algonquins et de la rivière des Outaouais, source d’eau potable pour des communautés du Québec et de l’Ontario. « Nous défendons non seulement les droits de notre Nation, mais aussi la biodiversité, l’eau et un processus démocratique qui respecte le consentement autochtone », a déclaré le chef Lance Haymond.
Les LNC affirment demeurer engagés envers la réconciliation et avoir collaboré avec les communautés autochtones tout au long du projet, soutenant devant les tribunaux que la consultation était adéquate et que la commission n’était pas tenue d’appliquer la DNUDPA comme norme obligatoire.
La date de la décision de la Cour d’appel fédérale n’a pas encore été annoncée.
Photo – Des manifestants se sont rassemblés devant la Cour d’appel fédérale à Ottawa le 8 octobre, lors des audiences sur le projet de dépôt nucléaire de Chalk River, pour réclamer une meilleure consultation des Autochtones et une protection accrue de l’eau. (CW)