Tashi Farmilo
Publié en ligne le 14 janvier 2026, sur www.pontiacjournal.com
GATINEAU/ PONTIAC – La médiation obligatoire et l’arbitrage automatique sont désormais exigés pour les causes de petites créances de moins de 5 000 $ dans les districts judiciaires de Gatineau et du Pontiac. Cette mesure s’inscrit dans un effort visant à réduire les délais judiciaires et à améliorer l’accès à la justice.
La politique, en vigueur depuis le 3 novembre, s’applique à toutes les demandes contestées déposées à la division des petites créances de la Cour du Québec. Dans le cadre du nouveau processus, les parties doivent d’abord tenter de régler leur différend par la médiation. En l’absence d’entente, le dossier est automatiquement soumis à l’arbitrage, ce qui élimine la tenue d’une audience devant le tribunal.
« Il s’agit de rendre le système de justice plus efficace, plus accessible et plus humain », a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. « Cela permet aux citoyens de jouer un rôle accru dans le règlement de leurs différends, tout en réduisant les délais. »
En 2024, le délai médian pour obtenir un jugement aux petites créances était d’environ 24 mois à Gatineau et de 16 mois dans le Pontiac. Le gouvernement estime que le nouveau système permettra de régler les litiges en trois à neuf mois, selon que les dossiers se concluent en médiation ou nécessitent un arbitrage.
La réforme découle de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, qui favorise les modes alternatifs de règlement des différends et simplifie les procédures civiles. Pour les réclamations de plus de 5 000 $, la médiation et l’arbitrage demeurent volontaires, bien que les citoyens qui optent rapidement pour la médiation puissent voir leur dossier traité plus rapidement.
Des élus régionaux ont accueilli favorablement l’initiative, évoquant la lourde charge de travail des palais de justice. « Les palais de justice de notre région figurent parmi les plus achalandés au Québec », a souligné Mathieu Lacombe, ministre responsable de l’Outaouais.
Selon les autorités, ces changements visent également à réduire le stress lié aux démarches judiciaires. « Un dossier judiciaire peut être une source de stress, surtout lorsque le dénouement tarde », a indiqué Suzanne Tremblay, députée de Hull. « La médiation obligatoire et l’arbitrage permettront de faire progresser les dossiers plus rapidement. »