Mo Laidlaw
(Tr Nicole Lavigne)
Pontiac – La réunion régulière du Conseil du
9 juin 2015 s’est tenue
au centre communautaire Marcel Lavigne à Luskville.
Entreposage de compost
et de boues septiques
Mo Laidlaw
(Tr Nicole Lavigne)
Pontiac – La réunion régulière du Conseil du
9 juin 2015 s’est tenue
au centre communautaire Marcel Lavigne à Luskville.
Entreposage de compost
et de boues septiques
Le Conseil a voté en majorité contre la requête pour appuyer la demande faite par Les Fermes Ralph Lang à la CPTAQ (Commission de protection des terres agricoles du Québec) pour l’entreposage de matières résiduelles fertilisantes (MRF) sur deux fermes situées sur les chemins Bronson-Bryant et Steele. Les raisons invoquées incluent l’inquiétude des citoyens, le fait qu’il n’y a pas eu démonstration que les bénéfices surpassent les désavantages, le manque d’information concernant l’augmentation possible de la circulation et la proximité d’un futur projet de développement touristique, soit le projet de parc du Saut-des-Chats situé à moins de 2 km.
Développement résidentiel sur des terres agricoles à Breckenridge?
Une majorité de membres du Conseil a appuyé une requête à la MRC des Collines pour exclure des
« îlots déstructurés » d’une zone agricole lors de la mise à jour du Schéma d’aménagement. Le directeur général intérimaire a clarifié qu’il s’agissait de terres agricoles qui avaient déjà été subdivisées avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des terres agricoles et n’étaient pas présentement utilisées pour des fins agricoles. Cependant, il était clair lors des discussions qu’une partie de cette superficie se situe dans le Quartier 6 où l’entrepreneur Bena Construction possède une propriété de 48.6 ha (120 acres). Cette propriété n’est pas subdivisée bien que la résidence agricole soit située sur un lot distinct. Cette décision pourrait mener à « l’agrandissement du périmètre urbain vers l’est » jusqu’au chemin Terry-Fox, la limite municipale avec le secteur Aylmer de Gatineau, au sud du chemin Maple. Le conseiller Amyotte a
précisé qu’il votait contre cette résolution à cause des impacts d’une augmentation du nombre des
résidences sur la nappe phréatique ainsi que sur la perte de terres agricoles. D’autres éléments de la résolution incluaient des demandes de modifications aux usages permis le long de la route 148 afin de
permettre l’installation d’un CLSC et d’une station de police, et de convertir une zone « rurale » en zone de « consolidation rurale ».
Lors de la période de questions à la fin de la
rencontre, les membres du public Rick Knox, Madeleine Carpentier, Debbie Cloutier-Tremblay et Scott MacDonald (ainsi que la journaliste Mo Laidlaw) ont soulevé des interrogations concernant le Schéma d’aménagement et ont demandé à consulter les plans A-A et B-B mentionnés lors des propositions de résolutions (la version A-A est celle adoptée). Le maire Roger Larose a refusé de les rendre publics, indiquant que la MRC tiendrait une consultation publique avant la finalisation du Schéma d’aménagement et que ce serait là
l’occasion pour le public d’en prendre connaissance.
Systèmes septiques
Le service d’urbanisme devra élaborer des scénarios d’intervention pour
s’assurer que les citoyens respectent les règlements concernant l’entretien des systèmes septiques, incluant des options de sanctions financières dans le cas de systèmes non conformes. L’entretien est requis par la Loi provinciale pour des questions de santé publique, de qualité de l’environnement et la protection des écosystèmes de nos lacs et rivières.
Emplois d’été
Un(e) étudiant(e) en technique de l’environnement sera embauché pour faire du repérage de systèmes septiques au taux horaire de 17 $ pour un maximum de 227,5 heures. Une subvention fédérale est disponible pour couvrir 50% des coûts. Cette décision remplace une résolution précédente d’offrir ce poste au taux horaire de 10,55 $, ce qui n’a pu attirer aucune candidature.
Philippe Beaudoin, étudiant en technique de génie civil, a été engagé pour 420 heures au taux horaire de
17 $ pour effectuer des relevés au niveau des réseaux d’égouts et d’aqueduc (55%) et de voirie (45%).
Un contrat de 5 semaines (208 heures) a été octroyé à la firme Aquatech au taux horaire de 47$ plus les frais pour opérer les
systèmes de traitement des eaux potables et usées durant la période de vacances de l’opérateur habituel.
Formation du personnel
Le Conseil a accepté de rembourser les frais
d’inscription d’un employé pour un cours de comptabilité (655$) au Collège Algonquin sur présentation de preuve de réussite du cours.
Règlement en matière
de nuisance et de salubrité
Des huissiers de justice seront chargés des opérations de nettoyage au 61 chemin du Carrefour (angle cchemin Bélisle) pour une deuxième fois (la première fois en 2011). En mai 2014, l’état d’insalubrité extrême et des nuisances ont été documentés sur la propriété et, depuis, trois avis pour remédier à la situation ont été transmis sans résultat. Les coûts de l’opération seront ajoutés à la facture fiscale du propriétaire.
Contributions au
fonds dédié aux parcs
En août 2012, Luc Cayer a reçu l’approbation pour subdiviser six lots et une route de service sur la
propriété située au 31 chemin de la Rivière (Baie de Breckenridge). Due à une erreur de procédure, la contribution originale pour l’espace parc équivalant à 4% de la valeur de la propriété a été retournée. La subdivision comprend présentement 4 lots et la municipalité accepte la contribution de 4% (7 536$) pour le fonds dédié aux parcs. (La contribution pour le fonds dédié aux parcs a été augmentée à 10% en mars 2014).
Jeannette Lavigne Chartier, propriétaire d’une subdivision de 4 lots au 81, chemin de la Baie, a
proposé de faire un don
de 10% de la
propriété pour usage en tant que parc, mais le Conseil a demandé plutôt un paiement en argent de 10% de la valeur du lot
d’origine.
150ième anniversaire
de la Confédération
Le directeur général intérimaire soumettra une demande de financement au Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 pour des
structures de jeux
ou de parcs. Étant donné les conditions d’admissibilité au programme,
la demande sera faite
en collaboration avec
un organisme à
but non lucratif de la
municipalité.
Questions financières
Les dépenses suivantes ont été autorisées :
En mai: factures totalisant 44 435 $ et dépenses prévues de 327 322 $. Dépenses encourues en
juin : 41 569 $.
Deux résolutions ont été adoptées pour le refinancement d’un prêt de
1 828 million $ pour une période supplémentaire de 5 ans, l’échéance étant en juillet.
À la rencontre extraordinaire du Conseil du
28 avril, un montant de
51 655$ a été alloué à Battleshield Industries Limited pour fournir et installer un réservoir
d’eau sur un camion
d’incendie, celle-ci étant la seule soumission reçue.
Un montant de 4 398$
en mauvaises créances
sera radié.
